I. ― L'article 199 undecies D du code général des impôts est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa du 4 du I, les mots : « sept fois le treizième » sont remplacés par les mots : « treize fois le septième » ;
b) Au III, la référence : « et 199 undecies B » est remplacée par les références : « , 199 undecies B et 199 undecies C ».
II. ― Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2009.