Article 27
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du chapitre III.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
NOR : DEFH0801284D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801284D/jo/article_27
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-961/jo/article_27
Texte n°43