Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

Version INITIALE

NOR : DEFH0801284D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801284D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-961/jo/article_16

Texte n°43

Article 16


Pour l'avancement des militaires du rang engagés, la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Pour l'avancement des sous-officiers et officiers mariniers engagés, la commission prévue au décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale susvisé est compétente.