Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

Version INITIALE

NOR : DEFH0801284D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801284D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-961/jo/article_9

Texte n°43

Article 9


Les conditions d'accès à l'échelon des militaires du rang engagés sont déterminées conformément au tableau suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 216 du 16/09/2008 texte numéro 43



Les caporaux-chefs ou quartiers-maîtres de 1re classe ont accès à l'échelon exceptionnel, après 20 ans de service, dans la limite de 15 % de l'effectif du grade par armée ou formation rattachée.