Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

Version INITIALE

NOR : DEFH0801284D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801284D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-961/jo/article_3

Texte n°43

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

Article 3


Les nominations et promotions dans les grades de militaire engagé sont prononcées par décision du ministre de la défense.