Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

Version INITIALE

NOR : DEFH0801284D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/DEFH0801284D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/9/12/2008-961/jo/article_11

Texte n°43

Article 11


Les conditions d'accès à l'échelon des militaires engagés du grade de sergent ou second maître, non titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, à l'exception de ceux servant au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, sont déterminées conformément au tableau suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 216 du 16/09/2008 texte numéro 43