Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0216 du 16 septembre 2008
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/9/16
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 27 juin 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
- Arrêté du 21 août 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
- Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
- Arrêté du 11 septembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 juin 2008 portant création de l'organisme interétablissement du réseau des chambres d'agriculture Alliance Elevage Loir et Loire
- Arrêté du 28 août 2008 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle perçue sur le melon type charentais
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la défense
- Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire
- Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
- Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
- Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
- Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime
- Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
- Décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
- Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées
- Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
- Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
- Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
- Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
- Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
- Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
- Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
- Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
- Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière
- Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant
- Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre
- Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air
- Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées
- Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
- Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées
- Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
- Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger
- Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées
- Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
- Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
- Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
- Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission d'expertise et d'audit hospitaliers
- Arrêté du 4 septembre 2008 relatif aux agréments des centres de formation de rugby
- Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 15 septembre 2008 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Vilain (Luc)
- Décret du 15 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois - M. Pehaut (Gérard)
- Décret du 15 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet d'Alès (1re catégorie) - M. Portal (Philippe)
- Décret du 15 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Châtellerault - M. Bremener (Patrick)
- Décret du 15 septembre 2008 portant nomination du sous-préfet de Saverne - M. Bianchi (Francis)
- Décret du 15 septembre 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (1re catégorie) - M. Curé (Philippe)
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
- Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 septembre 2008 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 8 septembre 2008 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 9 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 9 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 9 septembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'entretien des textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord multiprofessionnel conclu dans le secteur artisanal des métiers de service et production
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance ayant son siège social au Liechtenstein d'un portefeuille de contrats d'assurance (pour liquidation) correspondant à des risques localisés en France
- Avis relatif au transfert par une société italienne d'assurance d'engagements contractés en France
- Avis relatif au transfert par une société luxembourgeoise d'assurance d'engagements contractés en France
- Avis relatif au transfert par une société néerlandaise d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif au transfert par une société belge d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
- Avis relatif au transfert par une société lituanienne d'assurance d'engagements contractés en France
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Ministère de la culture et de la communication
Avis divers
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 12 septembre 2008
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 12 septembre 2008
- Résultats du Loto foot 7 n° 75
- Résultats de l'événement n° 440 Cote & Match du vendredi 12 septembre 2008
- Résultats de l'événement n° 110 Cote & Score du vendredi 12 septembre 2008