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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0216 du 16 septembre 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/9/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Arrêté du 27 juin 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département de la Moselle
  2. Arrêté du 21 août 2008 portant reconnaissance de la mission d'utilité publique d'une association ayant son siège dans le département du Bas-Rhin
  3. Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 août 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
  4. Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation de la direction générale de la santé du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour les formations aux premiers secours
  5. Arrêté du 4 septembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
  6. Arrêté du 11 septembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire
  2. Décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale
  3. Décret n° 2008-932 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
  4. Décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées
  5. Décret n° 2008-934 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime
  6. Décret n° 2008-935 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
  7. Décret n° 2008-936 du 12 septembre 2008 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air
  8. Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées
  9. Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine
  10. Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat
  11. Décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
  12. Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
  13. Décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences
  14. Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air
  15. Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
  16. Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
  17. Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
  18. Décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière
  19. Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d'aspirant
  20. Décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre
  21. Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air
  22. Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées
  23. Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
  24. Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  25. Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées
  26. Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires
  27. Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger
  28. Décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers des armées
  29. Décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires
  30. Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés
  31. Décret n° 2008-960 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique
  32. Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  2. Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  3. Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 avril 2003 portant désignation du directeur et organisation de la mission d'expertise et d'audit hospitaliers
  4. Arrêté du 4 septembre 2008 relatif aux agréments des centres de formation de rugby
  5. Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  6. Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  1. Arrêté du 5 septembre 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)

Comité des entreprises d'assurance

  1. Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance ayant son siège social au Liechtenstein d'un portefeuille de contrats d'assurance (pour liquidation) correspondant à des risques localisés en France
  2. Avis relatif au transfert par une société italienne d'assurance d'engagements contractés en France
  3. Avis relatif au transfert par une société luxembourgeoise d'assurance d'engagements contractés en France
  4. Avis relatif au transfert par une société néerlandaise d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
  5. Avis relatif au transfert par une société belge d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
  6. Avis relatif au transfert par une société lituanienne d'assurance d'engagements contractés en France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  2. Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  3. Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  8. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  9. Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  10. Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  11. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
  12. Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  13. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis divers

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