LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)

Version INITIALE

NOR : AGRX0300111L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/23/AGRX0300111L/jo/article_210

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/23/2005-157/jo/article_210

Texte n°1

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)

Article 210


Après le 2° de l'article L. 813-1 du code rural, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Ils contribuent à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes ; ».