I. - Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Dans le I de l'article 1383 A, le I de l'article 1464 B et le premier alinéa de l'article 1602 A, avant le mot : « exonérées », il est inséré le mot : « temporairement », et les mots : « au titre des deux années » sont remplacés par les mots : « à compter de l'année » ;
2° Le II de l'article 1464 C est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les délibérations fixent la durée des exonérations, qui ne peut être ni inférieure à deux ans ni supérieure à cinq ans. »
II. - Les dispositions du I s'appliquent aux entreprises créées à compter du 1er janvier 2004.