LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)

Version INITIALE

NOR : AGRX0300111L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/23/AGRX0300111L/jo/article_153

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/23/2005-157/jo/article_153

Texte n°1

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)

Article 153


Le premier alinéa de l'article L. 421-13 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Elles conduisent et coordonnent des actions en faveur de la faune sauvage et de ses habitats. »