LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)

Version INITIALE

NOR : AGRX0300111L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/23/AGRX0300111L/jo/article_77

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/2/23/2005-157/jo/article_77

Texte n°1

LOI n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (1)

Article 77


La deuxième phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 141-1 du code rural est ainsi rédigée :
« Elles concourent à la diversité des paysages, à la protection des ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique. »