Article 19
Le personnel comprend des fonctionnaires et des agents sous contrat.
En outre, l'école peut faire appel à des enseignants, rémunérés à la vacation, selon les dispositions du décret du 12 juin 1956 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0400142D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/7/INTE0400142D/jo/article_19
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/7/2004-502/jo/article_19
Texte n°11
Le personnel comprend des fonctionnaires et des agents sous contrat.
En outre, l'école peut faire appel à des enseignants, rémunérés à la vacation, selon les dispositions du décret du 12 juin 1956 susvisé.
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