Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE0400142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/7/INTE0400142D/jo/article_20

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/7/2004-502/jo/article_20

Texte n°11

Article 20


L'école accueille en formation des élèves, des stagiaires et des auditeurs. Le contenu des formations, les modalités d'évaluation des élèves et stagiaires et du contrôle de la scolarité ainsi que les conditions d'obtention des diplômes de l'école sont fixés, par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, sur proposition du directeur après avis du conseil de perfectionnement.