Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

1. Décret n° 2004-501 du 2 juin 2004 relatif à l'exercice du droit de communication et modifiant l'article R.* 81-1 du livre des procédures fiscales
2. Arrêté du 17 mai 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission
3. Arrêté du 21 mai 2004 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
4. Arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l'article 138 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques
5. Arrêté du 1er juin 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de commissaires contrôleurs des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11. Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers
12. Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Ministère de la justice

14. Arrêté du 26 mai 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants des cours d'assises de la Guyane et de la Martinique

Ministère de la défense

15. Décret du 2 juin 2004 portant déclassement du domaine public de l'emprise dénommée « fort de Corbas », située à Corbas dans le département du Rhône

Ministère des affaires étrangères

16. Arrêté du 11 mai 2004 relatif à une régie d'avances

Ministère de la santé et de la protection sociale

17. Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
18. Arrêté du 28 mai 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

19. Arrêté du 27 mai 2004 relatif à une régie d'avances

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état

20. Arrêté du 18 mai 2004 précisant la répartition des postes et des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale pour le recrutement des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, session 2004, dans la discipline intervention en milieu scolaire

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

21. Arrêté du 29 avril 2004 instituant une commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Ministère de la culture et de la communication

22. Arrêté du 28 mai 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

23. Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « base-ball et soft-ball » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
24. Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « cricket » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
25. Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « flag et football américain » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
26. Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « rugby à XIII » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
27. Arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « triathlon » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

28. Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

29. Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

30. Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Ministère de la justice

31. Arrêté du 26 mai 2004 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude aux professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
32. Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la constitution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 28 mai 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 28 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 28 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 28 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 7 juin 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat)
40. Arrêté du 7 juin 2004 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
41. Arrêté du 7 juin 2004 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
42. Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination d'un rapporteur auprès de la Cour supérieure d'arbitrage

Ministère de la santé et de la protection sociale

40. Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
41. Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
42. Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

43. Arrêté du 13 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 la composition du jury du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
44. Arrêté du 19 mai 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

45. Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (chefs de mission)
46. Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (chefs de mission)
47. Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (chefs de mission)
48. Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (chefs de mission)
49. Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (chefs de mission)
50. Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (chefs de mission)
51. Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (chefs de mission)
52. Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (chefs de mission)
53. Arrêté du 28 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
54. Arrêté du 28 avril 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
55. Arrêté du 17 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
56. Arrêté du 18 mai 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
57. Arrêté du 19 mai 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

50. Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo-jujitsu, kendo et disciplines associées

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

51. Arrêté du 4 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie (n° 836)
52. Arrêté du 28 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
53. Arrêté du 28 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
54. Arrêté du 28 mai 2004 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
55. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

56. Avis relatif à l'extension d'un avenant portant création d'un certificat de qualification professionnelle « conducteur de poids lourd en coopérative agricole » à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
57. Avis relatif à l'extension d'un accord national paritaire portant création d'un régime de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
58. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
59. Avis relatif à l'extension de la convention collective detravail du 1er avril 2004 concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

72. Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

73. Avis de vacance d'un poste de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique auprès du directeur de l'enseignement scolaire

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

74. Avis de concours pour le recrutement d'un ouvrier des parcs et ateliers expérimenté

Premier ministre

75. Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

76. Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 47 du samedi 12 juin 2004
77. Avis relatif aux tirages du Loto n° 48 du mercredi et n° 49 du samedi et aux tirages du Keno et de l'Euro Millions
78. Résultats de l'événement Cote & Match n° 67 du lundi 7 juin 2004
79. Résultats des tirages n° 17 de l'Euro Millions du vendredi 4 juin 2004, des tirages du Loto n° 45 du samedi 5 juin 2004 et du Keno du lundi 7 juin 2004

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie

80. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
81. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
82. Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
83. Avis relatif à l'instruction de projets de normes

Ministère de la santé et de la protection sociale

82. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

83. Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité