Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE0400142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/7/INTE0400142D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/7/2004-502/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Le président du conseil d'administration est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la sécurité civile, pour une durée de trois ans. Il est choisi parmi les administrateurs représentant les collectivités territoriales, les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours ou le Centre national de la fonction publique territoriale.