Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE0400142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/7/INTE0400142D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/7/2004-502/jo/article_10

Texte n°11

Article 10


Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Il est réuni en outre par le président à la demande :
1° Du ministre chargé de la sécurité civile ;
2° De la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.