Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE0400142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/7/INTE0400142D/jo/article_37

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/7/2004-502/jo/article_37

Texte n°11

Article 37


Le conseil d'évaluation et de la recherche de l'Institut national d'études de la sécurité civile, en fonction à la date de publication du présent décret, exerce les attributions du conseil de perfectionnement de l'école, jusqu'à l'installation de celui-ci conformément aux dispositions de l'article 23.