Décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE0400142D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/7/INTE0400142D/jo/article_38

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/7/2004-502/jo/article_38

Texte n°11

Article 38


Le directeur, les directeurs de département, le secrétaire général et l'agent comptable de l'Institut national d'études de la sécurité civile, en fonction à la date de publication du présent décret, exercent respectivement les fonctions de directeur, de directeur de département, de secrétaire général et d'agent comptable de l'école jusqu'à la nomination de leurs titulaires.