Arrêté du 24 mai 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Version INITIALE

NOR : INTE0400390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/INTE0400390A/jo/texte

Texte n°12

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Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrêtent :


  • Les épreuves de plongeon d'une hauteur de 3 mètres prévues :
    1. A l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 1979 susvisé relatif à l'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
    2. A l'article 10 du même arrêté pour ce qui concerne les épreuves du contrôle quinquennal,
    sont supprimées.


  • Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et le délégué à l'emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mai 2004.


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée
Le ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy

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