Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0301047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/12/EQUA0301047A/jo/article_18

Texte n°53

Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

Article 18


Règles d'armement des postes d'inspection filtrage et comptes rendus d'exploitation. - L'exploitant d'aérodrome est tenu d'établir :
a) Les différentes règles d'armement des postes d'inspection filtrage en fonction des flux traités et de la typologie des vols ;
b) Des comptes rendus mensuels d'exploitation du service IFPBC qui précisent :
- les résultats des tests de performance ;
- le nombre de passagers traités ;
- les éléments quantitatifs concernant les fouilles de bagages et les palpations de sécurité effectivement réalisées ;
- les principaux événements d'exploitation survenus ainsi que les mesures correctives prises.