Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0301047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/12/EQUA0301047A/jo/article_83

Texte n°53

Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

Article 83


Tests de performance en situation opérationnelle. - Les situations opérationnelles dans lesquelles l'employeur est tenu de mettre en oeuvre des tests concernent la détection :
- des articles prohibés métalliques lors de l'utilisation d'un équipement de détection de masses métalliques ;
- des articles prohibés dans le cadre des palpations de sécurité ;
- des articles prohibés dans le cadre de fouilles ;
- des matières explosives lors de l'utilisation d'un détecteur de traces d'explosifs ;
- des matières explosives par une équipe cynotechnique ;
- des articles prohibés lors de l'utilisation des équipements radioscopiques classiques ;
- des engins explosifs lors de l'utilisation de l'imagerie des équipements radioscopiques autres que classiques.