Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 333-1 à L. 333-4 et R.* 244-1 à R.* 244-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 26 juin 2003 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 9 juillet 2003 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 20 communes du département de l'Aude territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de l'Aude en date du 25 février 2003 ;
Vu les délibérations du conseil régional de Languedoc-Roussillon en date des 27 novembre 2002 et 18 avril 2003 approuvant la charte du parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée et demandant à l'Etat le classement de tout ou partie du territoire des 20 communes,
Décrète :
Fait à Paris, le 17 décembre 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin