Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0301047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/12/EQUA0301047A/jo/article_59

Texte n°53

Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien

Article 59


Inspection filtrage des équipages et de leurs bagages de cabine. - L'entreprise de transport aérien est tenue :
a) De soumettre à l'inspection filtrage ses équipages et leurs bagages de cabine ;
b) De soumettre ses équipages qui utilisent le circuit passagers aux dispositions de maintien d'intégrité applicables aux passagers ;
c) De réaliser, lorsqu'elle effectue l'inspection filtrage des équipages et de leurs bagages de cabine, le maintien de leur intégrité jusqu'à leur montée à bord de l'aéronef.