Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 octobre 2003, est approuvée l'acquisition par l'Etablissement public foncier de Nord - Pas-de-Calais de la société Terrils SA, par la prise de participation de 100 % du capital social de la société, soit 170 000 actions de 10 EUR chacune.