Décret du 18 mars 1993 portant création de la réserve naturelle de la vallée d'Eyne (Pyrénées-Orientales)

Version INITIALE

NOR : ENVN9310030D


Art. 3. - Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion, notamment cynégétique et piscicole, et sur les conditions d’application des mesures prévues au présent décret.
Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve qui doit comprendre un plan d’aménagement forestier.
Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d’assurer la conservation, la protection ou l’amélioration du milieu naturel de la réserve.