Art. 17. - Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.
Art. 17. - Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.
Décret du 18 mars 1993 portant création de la réserve naturelle de la vallée d'Eyne (Pyrénées-Orientales)
NOR : ENVN9310030D
Art. 17. - Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.