Arrêté du 11 mars 1993 portant modification de l'arrêté du 30 août 1991 relatif à l'organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRA9202348A


Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Vu la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 relative aux attributions des ministres et à l’organisation des ministères, modifiée par le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu l’arrêté du 30 août 1991 portant organisation et attributions de la direction générale de l’alimentation ;
Vu l’arrêté du 30 août 1991 relatif à l’organisation des sous-directions et bureaux de la direction générale de l’alimentation ;
Vu l’avis du comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général de l’alimentation en date du 23 octobre 1992,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 30 août 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 1er. - La sous-direction des produits végétaux comprend :
    « 1° Le bureau Céréales, oléo-protéagineux et valorisation non alimentaire des productions agricoles ;
    « 2 ° Le bureau Plantes saccharifères, sucres et produits dérivés ;
    « 3° Le bureau Fruits et légumes, horticulture, semences et tabac ;
    « 4° Le bureau Vins, boissons et produits de seconde transformation. »

  • Art. 2. - L’article 7 de l’arrêté du 30 août 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 7. - La sous-direction de la protection des végétaux comprend :
    « 1° Le bureau Protection des cultures et de l’environnement ;
    « 2° Le bureau Réglementation des produits antiparasitaires et des matières fertilisantes ;
    « 3° Le bureau Expérimentation, études et méthodologie ;
    « 4° Le bureau Réglementation phytosanitaire et relations internationales. »

  • Art. 3. - Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 1993.
JEAN-PIERRE SOISSON

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