Décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 15)
TITRE II : LES INTERNES DES HÔPITAUX DES ARMÉES (Articles 16 à 19)
TITRE III : LES MÉDECINS DES ARMÉES (Articles 20 à 25)
TITRE IV : LES PHARMACIENS DES ARMÉES (Articles 26 à 31)
TITRE V : LES VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES (Articles 32 à 37)
TITRE VI : LES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMÉES (Articles 38 à 43)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 44 à 47)
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 48 à 55)
Article 1
Les praticiens des armées assurent, au sein des forces armées et auprès des organismes placés sous l'autorité du ministre de la défense, la conception, la direction, la mise en oeuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relevant du domaine de la santé.