Décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0400525D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/DEFP0400525D/jo/article_51

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/2004-534/jo/article_51

Texte n°5

Décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées

Article 51


Pour l'application de l'article 8, la durée mentionnée au 1° de l'article 7 est remplacée :
1° Par quatre ans d'ancienneté dans le grade de médecin, jusqu'au 1er janvier 2008 ;
2° Par sept ans d'ancienneté dans le grade de pharmacien, vétérinaire ou chirurgien-dentiste, jusqu'au 1er janvier 2011.