Décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0400525D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/DEFP0400525D/jo/article_39

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/2004-534/jo/article_39

Texte n°5

Article 39


Les chirurgiens-dentistes des armées sont recrutés :
1° Au grade de chirurgien-dentiste, directement pour les élèves officiers de carrière des écoles du service de santé des armées ayant obtenu le diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
2° Au grade de chirurgien-dentiste, par concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire et âgés de moins de trente-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours ;
3° A leur grade, leur échelon dans le grade et leur ancienneté acquise dans l'échelon de ce grade, par concours sur titres, parmi les officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées depuis au moins deux ans.