Décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 15)
TITRE II : LES INTERNES DES HÔPITAUX DES ARMÉES (Articles 16 à 19)
TITRE III : LES MÉDECINS DES ARMÉES (Articles 20 à 25)
TITRE IV : LES PHARMACIENS DES ARMÉES (Articles 26 à 31)
TITRE V : LES VÉTÉRINAIRES DES ARMÉES (Articles 32 à 37)
TITRE VI : LES CHIRURGIENS-DENTISTES DES ARMÉES (Articles 38 à 43)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 44 à 47)
TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 48 à 55)
Article 16
Les internes des hôpitaux des armées sont des praticiens en formation spécialisée qui exercent des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins, par délégation et sous la responsabilité des praticiens auprès desquels ils sont placés.