Décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0400525D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/DEFP0400525D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/14/2004-534/jo/article_12

Texte n°5

Article 12


La répartition des effectifs budgétaires des corps des praticiens des armées dans les grades de médecin, pharmacien, vétérinaire et chirurgien-dentiste chef des services est la suivante :
1° Médecins chefs des services : 7,5 %, à raison de deux tiers pour la classe normale et un tiers pour la hors classe ;
2° Pharmaciens chefs des services : 5 %, à raison de deux tiers pour la classe normale et un tiers pour la hors classe ;
3° Vétérinaires chefs des services : 5 %, dont un emploi pour la hors classe ;
4° Chirurgiens-dentistes chefs des services : 5 %, dont un emploi pour la hors classe.
Les titulaires du niveau de qualification de praticien professeur agrégé occupent, dans la limite de 50 %, les emplois de ces grades.