Arrêté du 29 juillet 2004 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'économat des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0400892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEFD0400892A/jo/article_25

Texte n°17

Arrêté du 29 juillet 2004 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'économat des armées

Article 25


Le directeur général de l'économat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.