Arrêté du 29 juillet 2004 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'économat des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0400892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEFD0400892A/jo/article_18

Texte n°17

Arrêté du 29 juillet 2004 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'économat des armées

Article 18


Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du bureau de vote.