Article 2
Pour l'élection des deux représentants du personnel, il est institué deux collèges électoraux (dits collèges A et B).
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'économat des armées
NOR : DEFD0400892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEFD0400892A/jo/article_2
Texte n°17