Article 4
Le collège B comprend les personnels de la catégorie « employés-ouvriers », y compris les personnels militaires du rang en service détaché.
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'économat des armées
NOR : DEFD0400892A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEFD0400892A/jo/article_4
Texte n°17