Arrêté du 29 juillet 2004 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'économat des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD0400892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEFD0400892A/jo/article_3

Texte n°17

Arrêté du 29 juillet 2004 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au conseil d'administration de l'économat des armées

Article 3


Le collège A comprend les personnels des catégories « cadres » et « agents de maîtrise », y compris les personnels militaires officiers, officiers mariniers et sous-officiers en service détaché.