Le code de justice administrative est ainsi modifié :
I. - Il est ajouté à l'article R. 322-1 un second alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, pour l'application de l'article 52 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières relatives à l'archéologie préventive, la cour administrative d'appel compétente est celle du ressort de l'opération archéologique ».
II. - Il est ajouté à l'article R. 811-6, un second alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux mêmes dispositions, le délai d'appel contre les décisions de l'arbitre prévues à l'article 52 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières relatives à l'archéologie préventive est de quinze jours. »