Le décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - A l'article 13, il est inséré, après le 7°, un 8° ainsi rédigé :
« 8° Le directeur général procède à l'exécution des décisions d'attribution de subventions de l'Etat et des décisions de prise en charge financées par le Fonds national pour l'archéologie préventive, ainsi que de toute autre décision afférente à la gestion du fonds. »
II. - Il est ajouté un article 25-1 ainsi rédigé :
« Art. 25-1. - Les dépenses et les recettes du Fonds national pour l'archéologie préventive dont l'établissement assure la gestion sont inscrites dans un budget annexe au budget de l'établissement. »