Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0129 du 5 juin 2004
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2004/6/5
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ordonnance n° 2004-482 du 3 juin 2004 complétant la transposition des directives 93/22/CE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs
- Décret n° 2004-483 du 28 mai 2004 relatif à la correction de l'assiette de la taxe professionnelle en application de l'article 1478 du code général des impôts et modifiant l'article 310 HS de l'annexe II à ce code
- Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
- Décret n° 2004-484 du 4 juin 2004 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 19 mai 2004 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
- Décret n° 2004-485 du 3 juin 2004 relatif à l'attribution d'un congé particulier de fin d'activité à certains ouvriers de la société nationale GIAT Industries
- Arrêté du 19 mai 2004 relatif au recrutement par concours sur titres à titre exceptionnel dans le corps des commissaires de l'air
- Arrêté du 26 mai 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées (femmes et hommes)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de secrétaires de chancellerie (femmes et hommes)
- Arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie (femmes et hommes)
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Décret n° 2004-486 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et à la provision pour risque d'exigibilité
- Décret n° 2004-487 du 28 mai 2004 relatif aux règles prudentielles applicables aux institutions de prévoyance et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation et à la provision pour risque d'exigibilité
- Décision du 7 mai 2004 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 29 avril 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
- Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel (rectificatif)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
- Arrêté du 20 avril 2004 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive
- Arrêté du 10 mai 2004 portant acceptation d'un don
- Arrêté du 4 mai 2004 portant règlement d'utilisation de l'esplanade des Feuillants et du carré du Sanglier du jardin des Tuileries (rectificatif)
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination (direction générale des impôts)
- Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 25 mai 2004 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
- Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur
- Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 3 juin 2004 portant nomination d'un consul général de France à Sydney
- Décret du 3 juin 2004 portant nomination d'un consul général de France à Porto
- Décret du 3 juin 2004 portant nomination d'un consul général de France à Hô Chi Minh-Ville
- Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de la protection sociale
- Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'état
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la culture et de la communication
Conventions collectives
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 24 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 24 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
- Arrêté du 24 mai 2004 portant extension d'un avenant modifiant l'accord multiprofessionnel relatif à la formation des salariés employés dans les entreprises artisanales
- Arrêté du 24 mai 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de publicité directe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif au temps partiel dans les associations à caractère familial responsables d'établissements d'enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricoles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travailconcernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travailconcernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'accords interdépartementaux (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mai 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'accords (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective de travail des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment