Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

Version INITIALE

NOR : SANP0522707D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/SANP0522707D/jo/article_d._6431-69

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/20/2005-840/jo/article_d._6431-69

Texte n°101

Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

Article D. 6431-69


Le comité de lutte contre les infections nosocomiales est composé de huit membres au maximum. Ce comité comporte :
1° Le président de la commission médicale de l'agence ou son représentant, désigné par lui au sein de cette instance ;
2° Le directeur de l'agence, ou la personne désignée par lui ;
3° Le médecin responsable de la médecine du travail dans l'agence ;
4° Le cadre responsable des soins infirmiers ;
5° Le pharmacien responsable mentionné à l'article D. 6431-58 ;
6° Le biologiste de l'agence ;
7° Un membre proposé par la commission médicale parmi les médecins et chirurgiens de l'agence ;
8° Un infirmier exerçant une activité de soins.
Le directeur de l'agence arrête la liste nominative des membres du comité.