Jusqu'au 1er mars 2006, la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et dans les conditions prévues par la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 est complétée comme suit :
« - les prothèses oculaires et faciales ;
« - les orthoprothèses ;
« - les appareils divers de correction orthopédique et matériaux pour réalisation d'appareils d'immobilisation d'application immédiate. »

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'hospitalisation et de l'offre de soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.