La première phrase de l'article L. 322-1 du code monétaire et financier est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Lorsqu'ils sont conservateurs d'instruments financiers confiés par des tiers, » sont supprimés ;
2° Les mots : « les établissements de crédit et les entreprises d'investissement » sont remplacés par les mots : « les prestataires de services d'investissement, à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille, ».