Premier ministre

1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux
2. Ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 permettant la poursuite de la fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense et de matériels spatiaux
3. Décret n° 2020-1591 du 16 décembre 2020 portant dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
4. Décret n° 2020-1592 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences de la dissolution de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

5. Arrêté du 25 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Ministère de la transition écologique

6. Décret n° 2020-1593 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Recyclage à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 33, n° 38, n° 47, n° 80, n° 116, n° 117 et n° 118 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site de La Hague (département de la Manche) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Marcoule (département du Gard)
7. Décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 105, n° 138, n° 155, n° 168, n° 176, n° 178 et n° 179 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 175 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Malvési (département de l'Aude)
8. Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
9. Arrêté du 11 décembre 2020 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

10. Arrêté du 9 novembre 2020 fixant la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application les 1° et 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
11. Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées
12. Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (rectificatif)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

13. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions
14. Ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions
15. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1596 du 16 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux sociétés établies en France dont tout ou partie du capital social ou des droits de vote est détenu par des personnes établies au Royaume-Uni
16. Ordonnance n° 2020-1596 du 16 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux sociétés établies en France dont tout ou partie du capital social ou des droits de vote est détenu par des personnes établies au Royaume-Uni
17. Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
18. Arrêté du 11 décembre 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
19. Arrêté du 15 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société FRANCE CARGO HANDLING fragilisée par la crise du covid-19
20. Arrêté du 15 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des armées

21. Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
22. Arrêté du 27 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation d'aide-soignant
23. Arrêté du 11 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l'Etat au sein du ministère des armées
24. Décision du 14 décembre 2020 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

25. Décision du 11 décembre 2020 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

26. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre
27. Ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre
28. Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance
29. Arrêté du 11 décembre 2020 fixant le taux maximum du prélèvement opéré sur les recettes du régime d'assurance décès et invalidité des avocats destiné à alimenter le fonds d'action sociale de la Caisse nationale des barreaux français

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30. Arrêté du 23 novembre 2020 portant ouverture d'un examen professionnel donnant accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif de classe exceptionnelle (session 2021)

Ministère de la culture

31. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
32. Ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 et aux conditions financières de résolution de certains contrats dans les secteurs de la culture et du sport
33. Arrêté du 7 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
34. Arrêté du 8 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
35. Arrêté du 8 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
36. Arrêté du 8 décembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Ministère des solidarités et de la santé

37. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « PAiement d'un Parcours coordonné pour une correction de la Dénutrition pré-Opératoire des Patients (PAP-DOP) » dans les régions d'Ile-de-France, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur
38. Arrêté du 8 décembre 2020 relatif à l'expérimentation « Mise en œuvre d'un programme de prévention adapté auprès d'une population prédiabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) »
39. Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé

Ministère de la mer

40. Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant les arrêtés du 1er décembre 2020 relatifs à la mise en œuvre d'un second arrêt temporaire aidé des activités de pêche et de pêche à pied dans le cadre de l'épidémie du coronavirus covid-19

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

41. Décret n° 2020-1600 du 16 décembre 2020 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
42. Décret n° 2020-1601 du 16 décembre 2020 fixant la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces substances interdites en application de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime
43. Arrêté du 2 décembre 2020 fixant au titre de l'année civile 2020 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
44. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Camembert de Normandie »
45. Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Pont-l'Evêque »
46. Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces fruitières)
47. Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 fixant la composition et les modalités de présentation des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et à des permis d'expérimentation et de commerce parallèle de produits phytopharmaceutiques, de leurs adjuvants ou de produits mixtes

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

66. Arrêté du 14 décembre 2020 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »
67. Décision du 14 décembre 2020 portant nomination au sein de la société par actions simplifiées dénommée « Agence France-Muséums »

Ministère de la transition écologique

68. Décret du 16 décembre 2020 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière - M. SORIANO (Sébastien)
69. Arrêté du 18 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
70. Arrêté du 20 novembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
71. Arrêté du 2 décembre 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
72. Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
73. Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

74. Arrêté du 24 novembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

75. Décret du 15 décembre 2020 portant nomination d'un administrateur général des finances publiques
76. Décret du 16 décembre 2020 portant nomination du président-directeur général de la société nationale SNCF - M. FARANDOU (Jean-Pierre)
77. Arrêté du 3 décembre 2020 portant admission à la retraite (corps des mines)
78. Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration)

Ministère des armées

79. Décret du 16 décembre 2020 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. SAINJON (Bruno)
80. Décret du 16 décembre 2020 portant nominations d'officiers généraux
81. Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
82. Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
83. Arrêté du 8 décembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
84. Arrêté du 14 décembre 2020 portant titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense
85. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021
86. Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (mandataire suppléant de régie d'avances et de recettes)
87. Décision du 9 décembre 2020 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titre à des praticiens des armées

Ministère de l'intérieur

88. Décret du 7 décembre 2020 portant admission à la retraite d'un préfet - M. ROUSSET (Yves)
89. Décret du 15 décembre 2020 portant intégration (administration préfectorale)
90. Décret du 16 décembre 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. PAPAUD (Michel)
91. Décret du 16 décembre 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme ABOLLIVIER (Béatrice)
92. Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2020

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

93. Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination sur un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie (prolongation de mandat)
94. Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Loir-et-Cher à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire

Ministère de la justice

95. Décret du 15 décembre 2020 portant nomination (magistrature)
96. Décret du 15 décembre 2020 portant placement en position de disponibilité (magistrature)
97. Décret du 15 décembre 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
98. Décret du 16 décembre 2020 portant nomination d'une conseillère d'Etat - Mme FISCHER-HIRTZ (Catherine)
99. Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
100. Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
101. Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
102. Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
103. Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
104. Arrêté du 9 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
105. Arrêté du 9 décembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
106. Arrêté du 11 décembre 2020 portant renouvellement de mandat d'assesseure titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
107. Arrêté du 11 décembre 2020 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
108. Arrêté du 15 décembre 2020 portant détachement (Conseil d'Etat)

Ministère de la culture

109. Arrêté du 8 décembre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
110. Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)
111. Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (service à compétence nationale)

Ministère des solidarités et de la santé

112. Arrêté du 27 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
113. Arrêté du 15 décembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

114. Arrêté du 2 décembre 2020 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de l'audiovisuel

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

115. Décret du 15 décembre 2020 portant nomination du médiateur de la coopération agricole
116. Arrêté du 9 décembre 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la transition écologique

123. Arrêté du 24 novembre 2020 portant extension d'un accord et trois avenants conclus dans la branche des industries électriques et gazières

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

124. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
125. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
126. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction
127. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Ministère de la transition écologique

143. Avis de vacance de l'emploi de directeur interdépartemental des routes Centre ouest
144. Avis de vacance de l'emploi de directeur général adjoint à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

145. Avis de concours professionnel ouvert au titre de l'année 2021 pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
146. Avis fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'intérieur

147. Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'expert en sécurité des systèmes d'information (opérateur en cybersécurité) au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
148. Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'expert de haut niveau en technologies numériques (administrateur systèmes et réseaux) au sein du service de traitement de l'information de la gendarmerie
149. Avis de vacance d'emploi d'un sous-directeur (administration centrale)
150. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère des solidarités et de la santé

151. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale