Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé

NOR : SSAH2030977A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/16/SSAH2030977A/jo/texte
JORF n°0304 du 17 décembre 2020
Texte n° 39

Version initiale


Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 4311-18, D. 4321-16-1, D. 4331-3 et D. 4351-8 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, notamment ses articles 15 et 16 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, notamment son article 7 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 décembre 2020,
Arrêtent :


  • 1° Au 1° de l'article 15 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, les mots : « 28 euros hebdomadaire en première année », « 38 euros hebdomadaires en deuxième année » et « 50 euros hebdomadaires en troisième année » sont remplacés respectivement par les mots : « 36 euros en première année », « 46 euros en deuxième année » et « 60 euros en troisième année ».
    2° A l'article 16 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, les mots : « à terme échu, » sont remplacés par les mots « à l'issue de chaque mois de stage ».
    3° A l'article 23 de l'arrêté du 5 juillet 2010 susvisé, les montants : « 23 », « 30 » et « 40 » sont remplacés respectivement par les montants : « 36 », « 46 » et « 60 ».
    A la fin du même article, il est ajouté un alinéa rédigé ainsi : « Le remboursement des frais de déplacement et le versement des indemnités de stage sont effectués à l'issue de chaque mois de stage et au plus tard dans le mois suivant la fin du stage. »
    4° A l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 2012 susvisé, les montants « 23 », « 30 » et « 40 » sont remplacés respectivement par les montants « 36 », « 46 » et « 60 ».
    A la fin du même article, il est ajouté un alinéa rédigé ainsi : « Le remboursement des frais de déplacement et le versement des indemnités de stage sont effectués à l'issue de chaque mois de stage et au plus tard dans le mois suivant la fin du stage. »
    5° Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 2 septembre 2015 susvisé, après les mots « Premier cycle : », les mots : « 30 euros hebdomadaire. » sont remplacés par les mots : « 36 euros en première année et 46 euros en deuxième année ; » et, après les mots « Deuxième cycle : », les mots : « 40 euros hebdomadaire » sont remplacés par les mots : « 60 euros en troisième et quatrième années ».
    A la fin du même article, il est ajouté un alinéa rédigé ainsi : « Le remboursement des frais de déplacement et le versement des indemnités de stage sont effectués à l'issue de chaque mois de stage et au plus tard dans le mois suivant la fin du stage. »


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2020.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez

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