Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Composition
Bureau
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

Dans sa séance du mercredi 16 décembre 2020, la commission spéciale a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. François de Rugy.
Vice-Présidents :
M. Pierre-Yves Bournazel.
Mme Annie Genevard.
Mme Anne-Christine Lang.
M. François Pupponi.
Secrétaires :
M. Charles de Courson.
M. Éric Diard.
M. Jean-François Eliaou.
Mme Cécile Untermaier.
Rapporteur général :
M. Florent Boudié.
Rapporteurs thématiques :
Mme Laetitia Avia.
Mme Anne Brugnera.
Mme Nicole Dubré-Chirat.
M. Sacha Houlié.
M. Éric Poulliat.
Mme Laurence Vichnievsky.

2. Réunions
Jeudi 17 décembre 2020

Commission des finances,
A 8 h 45 salle 6350 (Finances) :
- examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2021 (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République,
A 10 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur.
A 12 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour Isnart, corapporteures).
Mission d'évaluation sur la politique industrielle de l'État dans ses composantes sociale, financière, économique et juridique,
A 10 heures (en audioconférence) :
- audition de M. Stéphane Dupuis, secrétaire général adjoint, Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
A 16 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Denis Redonnet, directeur général adjoint, chef de l'application des législations commerciales, direction générale du commerce de la Commission européenne.
A 17 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Mark Nicklas, chef de l'unité "stratégie industrielle et chaînes de valeurs", direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME de la Commission européenne.
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Olivier Touvenin, chef du service de la fonction financière et comptable, direction générale des finances publiques, et de M. Bruno Parent, secrétaire général du comité de suivi du plan de relance.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice.
A 10 heures (par visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- M. le général de division Jean-Marc Cesari, adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de gendarmerie nationale (DGGN) ;
- M. le contrôleur général Vincent Le Beguec, conseiller judiciaire du directeur général de la police nationale (DGPN) ;
- M. Christophe Peyrel, directeur des ressources humaines de la Préfecture de police de Paris.
A 11 h 45 (par visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- Mme Pascale Coton, vice-présidente confédérale de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- M. Christophe Dague, secrétaire confédéral chargé de la lutte contre les discriminations de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- Mme Roxane Idoudi, secrétaire confédérale en charge du secteur du développement de l'organisation de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ;
- M. Pascal Debay, membre de la direction confédérale de la Confédération générale du travail (CGT) et Mme Frédérique Bartlett, conseillère confédérale.
A 14 h 30 (par visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l'Institut des sciences sociales du politique (unité mixte de recherche de l'École normale supérieure de Cachan et du Centre national de la recherche scientifique CNRS) ;
- M. Thierry Sibieude, président de l'Association Bleu blanc zèbre, professeur titulaire de la chaire innovation et entrepreneuriat social de l'ESSEC ;
- M. Thierry Falconnet, président de l'Association des maires ville et banlieue de France ;
- Mme Inès Seddiki, présidente et fondatrice de l'association GHETT'UP.
A 16 heures (par visioconférence) :
- table ronde réunissant :
- direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, sous-direction des relations du travail :
- Mme Anne Sipp, sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail ;
- Mme Sophie Baron, adjointe à la sous-directrice des relations individuelles et collectives du travail ;
- Mme Émilie Saussine, cheffe du bureau des relations individuelles du travail ;
- M. Bruno Campagne, adjoint à la cheffe du bureau des relations individuelles du travail ;
- délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion :
- M. Fabrice Masi, sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi ;
- Mme Cécile Charbaut, adjointe au sous-directeur ;
- Mme Sarah Devoucoux, cheffe de la mission insertion professionnelle de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;
- Mme Lucie Lestienne, chargée de mission au pôle contrats aidés au sein de la mission insertion professionnelle ;
- M. Stéphane Lherault, chef du département Pôle emploi ;
- M. Bastien Espinassous, chef du département de la stratégie.
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Pierre Chevènement, président de la fondation Res Publica, ancien ministre.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 9 h 30 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Patry, directeur général de France Brevets, de MM. Guillaume Ménage et Vincent Puyplat, directeurs adjoints, et de Mmes Anne-Sophie Sebire, directrice juridique, et Audrey Lenne, directrice conseil au sein du cabinet Rivington.
A 11 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Denis Psomiades, président-directeur général de la Compagnie lyonnaise d'études et de services en systèmes électroniques (CLESSE).
Mission d'information sur la stratégie verte du Ministère des Armées,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Marc Darmon, président du Groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres.(GICAT)

Vendredi 18 décembre 2020

Mission flash sur le financement de la BITD,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Maya Atig, directrice générale et de M. Nicolas Bodilis Reguer, directeur du département Relations institutionnelles France Stratégie, Communication, Adhérents, de la Fédération bancaire française (FBF).
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA)
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Joffrey Celestin-Urbain, chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économique.
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Grasset, président de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc et de M. le Général de corps d'armée Bertrand de de La Presle, membre du conseil d'administration de la Fondation.

Jeudi 14 janvier 2021

Mission flash sur le financement de la BITD,
A 10 h 45 (visioconférence) :
- audition de M. François Bourrier-Soifer, directeur général délégué de Preligens.

3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 12 janvier 2021

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (en visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla, co-rapporteurs).
Commission de la défense,
A 18 heures (à préciser) :
- audition, à huis clos, de Mme Florence Parly, ministre des Armées et de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées.
Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable.
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, et discussion générale sur le projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen du projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice.

Mercredi 13 janvier 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, Mme Michèle Crouzet et M. Richard Ramos, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ((salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) et en visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 2551) (M. Bruno Joncour, rapporteur) ;
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n° 3244) (M. Jean-Paul Lecoq).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (visioconférence) :
- audition de Son Exc. Edward Llewellyn, ambassadeur du Royaume-Uni en France (à confirmer).
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, du général de division Éric Vidaud, commandant des opérations spéciales (COS).
Commission du développement durable,
A 10 heures (par visioconférence) :
- audition de M. Pascal Canfin, président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille ;
- examen des articles du projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République (sous réserve de son dépôt) (M. Alain Tourret, rapporteur).
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition relative au financement de l'entrepreneuriat des femmes, avec les interventions de Mme Maya Atig, directrice générale de la fédération bancaire française ; M. Philippe Kunter, directeur du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises de Bpifrance et Mme Laure-Emmanuelle Filly, responsable de l'entrepreneuriat féminin chez BNP Paribas.
Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale (CSFM) : Colonel Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général.
A 16 heures (visioconférence) :
- audition commune de la Fédération Addiction et de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) (sous réserve de confirmation).
A 17 heures (visioconférence) :
- table ronde réunissant des associations militant pour un changement de réglementation.
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire.
A 18 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Gilles Pierre Levy, président de la Fondation de la Résistance et de M. le Préfet Victor Convert.
Mission sur les Réserves,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Marie Bockel, ancien ministre, sénateur honoraire, vice-président de l'UDI, président de l'association Solidarité Défense
A 15 heures (visioconférence) :
- audition du Docteur Xavier Sauvageon, président du Groupement des organisations de réservistes du service de santé des armées (GORSSA)
A 16 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Pascal Dannaud, premier vice-président de l'Association des officiers de réserve de la marine nationale (ACORAM).

Jeudi 14 janvier 2021

Mission flash sur le financement de la BITD,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M Alexis Dupont, directeur général de France Invest, de Mme France Vassaux, directrice générale adjointe, et de M. Damien Brisemontier, chargé d'affaires institutionnelles.

Mardi 19 janvier 2021

Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- au projet de loi pérennisant le cadre juridique de gestion des urgences sanitaires (sous réserve de son dépôt) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur) ;
- au projet de loi adaptant diverses dispositions du droit électoral dans la perspective de la prochaine élection du Président de la République (sous réserve de son dépôt) (M. Alain Tourret, rapporteur).
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 10 heures (à préciser) :
- audition de Son Excellence Monsieur Alain Francis Ilboudo, ambassadeur du Burkina Faso à Paris accompagné de M. Jean-Claude Bakiono, premier conseiller et de M. Tuandaba Coulibaly, attaché de défense.

Mercredi 20 janvier 2021

Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2487) (M. Jacques Maire, rapporteur).
A 15 heures (Visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les États-Unis d'Amérique.
Commission des affaires européennes,
A 17 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- protection sociale des travailleurs des plateformes (Mmes Carole Grandjean et Danièle Obono) (rapport d'information).
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (sous réserve de son dépôt).
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. le Général Hervé Longuet, président de l'Union Nationale des Combattants (UNC).
A 18 heures (visioconférence) :
- audition de M. Serge Auffredou, secrétaire général de-la FNCPG-CATM
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (à préciser) :
- audition de M. Mohamed El Bechir Mohamdy, conseiller à l'Ambassade de Mauritanie.
Mission sur les personnels civils de défense,
A 15 h 30 (à préciser) :
- audition de M. Laurent Dégez, administrateur général, chef du Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).
Mission sur les Réserves,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le colonel Bernard Bon, président de la Réunion des officiers de réserve du service état-major (RORSEM).

Jeudi 21 janvier 2021

Mission flash sur le financement de la BITD,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Marwan Lahoud, président du directoire d'ACE Management.
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Sabine Lochmann, présidente de Vigeo Eiris, et de Mme Émilie Béral, directeur exécutif.
Mission sur les Réserves,
A 10 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).

Mardi 26 janvier 2021

Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les entraves à l'exercice d'activités légales (M. Xavier Breton, Président, Mme Martine Leguille-Balloy et M. Alain Perea, co-rapporteurs).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 (à préciser ) :
- audition de M. le général de division Éric Vidaud, commandant des opérations spéciales (COS).

Mercredi 27 janvier 2021

Commission des affaires étrangères,
A 15 heures (Visioconférence) :
- examen du rapport d'information sur les dérèglements climatiques et les conflits (MM. Alain David et Frédéric Petit, co-rapporteurs).
Commission des affaires européennes,
A 10 heures (salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- mission flash sur la coopération structurée permanente (communication).
Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Laurent Attar-Bayrou, président de la Fédération nationale des Anciens des Missions Extérieures - Opérations Extérieures (FNAME-OPEX).
A 18 heures (visioconférence) :
- audition de M. le Professeur Serge Wolikow, président de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation et de M. Serge Lescure, directeur général
Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (à préciser ) :
- audition de Son Excellence Monsieur Ado Elhadji Abou, ambassadeur du Niger à Paris ou l'un des représentants de l'ambassade.

Jeudi 28 janvier 2021

Mission flash sur le financement de la BITD,
A 9 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Hans Christoph Atzpodien, directeur général du BDSV (Bundesverband der Deutschen Sicherheits- und Verteidigungsindustrie - Groupement des industries allemandes de sécurité et défense), de M. Adrian Schwantes, chargé des questions du financement et du développement durable et de Mme Karla Kristin Kuss, chargée des Affaires européennes, des coopérations bilatérales et des PME.
A 10 h 45 (visioconférence) :
- audition de M. François Arbault, directeur de la Défense, Industrie, Spatial (DEFIS) de l'Union européenne.

Mercredi 3 février 2021

Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (salle 4016) :
- audition de M. le Général de corps d'armée (2S) Philippe Bonnet, Président de la Fédération nationale des anciens d'outre-mer et des anciens combattants des Troupes de marine (FNAOM-ACTDM).
A 18 heures (à préciser) :
- audition de M Philippe Allouche, directeur général de la Fondation pour la Mémoire de la Shoah, Mme Gabrielle Rochmann, directrice générale adjointe
Mission sur les personnels civils de défense,
A 15 h 30 (à préciser) :
- audition de M. le commissaire général hors classe Stéphane Piat, directeur central du service du commissariat des armées (SCA).
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Serge Bordarier, sous-directeur des études et de la politique des ressources humaines de la marine, de Mme Doucet-Martinage, chef du bureau personnels civils de la Direction du personnel militaire de la Marine (DPMM), accompagnés de M. le capitaine de vaisseau Riaz Akhoune, chargé des liaisons parlementaires au cabinet du chef d'état-major de la Marine.

Mardi 9 février 2021

Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 9 h 30 (à préciser) :
- audition de M. le général Jean-François Ferlet, direction du renseignement militaire

Mercredi 10 février 2021

Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (à préciser) :
- audition de M. le contrôleur général des Armées Sylvain Mattiucci, directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives (DPMA), de Mme Evelyne Piffeteau, sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative (SDMAE) et de M. Grégory Auda, chef du bureau de la vie associative et des commémorations (BVAC).
A 18 heures (à préciser) :
- audition de M. Jean-Louis Nageotte, secrétaire national de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA).

Mercredi 17 février 2021

Mission flash sur le monde associatif combattant,
A 17 heures (à préciser) :
- audition de M. Hervé Gaymard, président de la Fondation Charles de Gaulle.
A 18 heures (à préciser) :
- audition de M. le Contrôleur Général des Armées (2s) Jacques Bonnetête, président du Comité d'entente des Anciens Combattants d'Indochine (CNEAI) et de l'Association Nationale des Anciens Prisonniers et Internés d'Indochine (ANAPI).

Mercredi 3 mars 2021

Mission d'information sur l'opération Barkhane,
A 14 heures (à préciser) :
- audition de M. le Colonel Allen Pepper, attaché de défense à l'ambassade des États-Unis en France.
Mission sur les personnels civils de défense,
A 15 h 30 (à préciser) :
- audition de Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).