Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi

Version INITIALE

NOR : MTRD2015627D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/28/MTRD2015627D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/28/2021-81/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Les agents mentionnés à l'article 1er sont répartis, en fonction de leur emploi, dans l'une des catégories d'emplois 1,2,3 et 4 et dans l'une des trois filières suivantes : relation de service, support et management.
« La catégorie d'emplois 1 comporte deux niveaux d'emplois (1.1 et 1.2), les catégories d'emplois 2 et 3 comportent chacune trois niveaux d'emplois (2.1,2.2,2.3,3.1,3.2 et 3.3) et la catégorie d'emplois 4 comporte un niveau d'emplois (4).
« Les filières relation de service et support comportent les catégories d'emplois 1,2,3 et 4, la filière management comporte les catégories d'emplois 3 et 4.
« Les emplois sont classés dans les différentes catégories d'emplois par décision du directeur général. »