Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi

Version INITIALE

NOR : MTRD2015627D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/28/MTRD2015627D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/28/2021-81/jo/article_13

Texte n°25

Article 13


L'article 20 est ainsi modifié :
1° Les troisième à cinquième alinéas sont supprimés ;
2° Au sixième alinéa, qui devient le troisième, les mots : «, de la certification de compétences, de la validation de compétences et d'acquis professionnels et les conditions de la prise en compte de l'évaluation » sont remplacés par les mots : « et les conditions de sa prise en compte ».