Décret n° 2021-81 du 28 janvier 2021 modifiant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi

Version INITIALE

NOR : MTRD2015627D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/28/MTRD2015627D/jo/article_17

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/28/2021-81/jo/article_17

Texte n°25

Article 17


L'article 24 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « promus » est remplacé par le mot : « pourvus » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « dans un emploi de même niveau » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « après avis de la commission paritaire compétente, » sont supprimés ;
4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La promotion peut comporter un changement de filière. »