Article 28
Les procédures de promotion en cours au sein de Pôle emploi à la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme. Ces promotions sont prononcées selon les règles issues du présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2015627D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/28/MTRD2015627D/jo/article_28
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/1/28/2021-81/jo/article_28
Texte n°25
Les procédures de promotion en cours au sein de Pôle emploi à la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme. Ces promotions sont prononcées selon les règles issues du présent décret.
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